A lire absolument

“Ces économies du crime se constituent de fonds qui se trouvent aujourd’hui largement réinvestis dans le marché économique traditionnel et s’imposent comme des sources de financement incontournables . Les banques largement présentes dans les paradis fiscaux ainsi que les deux chambres de compensation Euroclear et Clearstream prévoient les modalités juridiques par lesquelles il sera possible et facile de blanchir l’argent du crime aux fins d’investissements dans les secteurs licites de l’économie. Une souveraineté politique du type de celles du Panama, des Îles anglo-normandes ainsi que de la Suisse et du Liberia ne pose pas problème dans la mesure où elle inverse le droit comme un gant en criminalisant la divulgation du secret bancaire autour d’opérations hautement criminogènes, mais dans la mesure où elle autorise librement des transferts de fonds massifs entre des entités criminelles et d’autres qui ne le sont pas. Ce métissage est requis dans le processus du blanchiment d’argent : tout comme les petits revendeurs de drogues blanchissent leurs profits dans de petits commerces de quartiers (la technique du « mille-feuilles » des célèbres blanchisseries), à une autre échelle, les grands argentiers du crime recyclent leurs fonds considérables dans des structures prévues à leur mesure, soit à la bourse, à travers des entreprises privées cotées en bourse, des sociétés d’import-export, des compagnies aériennes, des banques…”

Reference : http://www.erudit.org/revue/euro/2006/v2/n2/014587ar.html

Le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière.

Extraits - Les questions du jour

1) Pourquoi, des états qui pratiquent l'opacité financière sous le jouc de législations nationales "sur mesure" (Monaco, Luxembourg, Lichtenstein...) ont-ils le droit de bénéficier de l'arsenal pénal européen pour poursuivre tout qui mettrait en cause leur fonctionnement ?

2) Les banques renflouées par les états ont des comptes non publiés en clearstream. Ces institutions financières ont des succursales dans les paradis fiscaux (ce que nous enseigne les listes de clients de clearstream luxembourg sur http://www.wikileaks.org/). Les citoyens ont-ils, par cette participation un peu forcée aux opérations de renflouages des banques, un droit d'information complémentaire sur le fonctionnement et le contrôle de Clearstream, d'Euroclear, de swift ?

3) Le journal "Le monde", mais il n'est pas le seul, "Le vif l'express", "Le soir", semblent découvrir que les banques et de gigantesques entreprises ont des succursales dans les paradis fiscaux. Dans un livre très critiqué et poursuivit par les banques depuis huit ans (Révélation$ de Denis Robert, sorti en 2001) l'information était déjà présente. Dans quelle mesure faut-il faire confiance aux organes de presse ? N'y a t-il pas là un risque de voir des citoyens lambda (a l'image de la création de ce site), prendre la question à bras le corps ?

4) Les dépots ou fonds de garantie des plus grosses entreprises et des banques représentent 25000 000 000 000 d'euros. Ces sommes sont enregistrées dans des entreprises bancaires situées dans des paradis fiscaux (Clearstream et Euroclear). Les citoyens ont-ils pris la mesure de ce que représente, en terme de pouvoir économique, ces entreprises privées ? Est-il opportun de rappeler que ces entreprises sont très peu contrôlées (voir interview de l'ancien ministre) ?

5) Nous parlions d'un chiffre astronomique. 25 000 000 000 000 d'euros. C'est finalement, si je comprends bien, la valeur financiere des dépots ou fonds de garantie que les entreprises ou les banques ont enregistrés en Clearstream/Euroclear (mais aussi d'unilevers, siemens, cargill, Accor, Fortis, BNP, City Bank,...). Pourquoi les états du monde entier font-ils appels a la solidarité du citoyen déjà victime de la crise (le risque des sauvetages des banques est transféré vers les contribuables). Les dépots de garantie en Clearstream et Euroclear appartiennent aux banques. Ne serait-il pas judicieux pour les banques d'utiliser ces fonds pour éponger leurs propres dettes ? Dans quelle mesure la classe politique qui entend lutter contre la crise est-elle consciente du rôle des chambres de compensation internationales ?

6) Pensez-vous, et je me rends compte que la question n'est pas simple, que certains pourraient voir en ces (dis)-fonctionnements, une incitation a la révolte ?

7) Pour revenir à Denis Robert, je prends la mesure de ce qui m'a été rapporté par différents acteurs politiques et économiques que nous avons rencontré. Les publications de victoires vont - parait-il - foisonner dans la presse (nous y reviendrons plus tard). Est-ce bien le moment pour ces grandes entreprises bancaires de parader sur des points de victoires finalement très périphériques ? (2 points de détails sur 450 pages d'enquêtes).Les enquêtes de Denis Robert sont à prendre un peu comme des marathons. L'essentiel de ses découvertes sur le fonctionnement des chambres de compensations et de routage n'est pas démenti par les acteurs de secteur bancaire. C'est inquiétant. Pire, je ne trouve personne pour m'expliquer en quoi l'auteur aurait tort sur ces points aveugles de la finance mondialisée. Or c'est ce fonctionnement qui inquiète. Ne faudrait-il pas instaurer une loi anti SLAP, du nom de ces procédures abusives (par la répétition) et qui consiste, pour un grand groupe économique, a museler des journalistes a force de procès ? Cette loi existe dans la moitié des états Etasunien. Elle a permi à des journalistes d'investiguer sur l'industrie du tabac, par exemple... Le droit a la défense oui, mais pas au harcelement. Or, c'est le cas à l'encontre de l'auteur de Révélation$, ce livre sur Clearstream.

8) On ne peut pas tout reprocher aux entreprises qui dématérialise l'argent, il y a d'énormes avantages et leur existence ne peut pas être remis en cause. Elles ont permis un gain de temps considérable, une sécurité accrue, diminué les risques liés au grand banditisme. Fini les attaques de train. Il est clair que les attaques extérieures ont disparu. Est-il raisonnable de penser, à la lumière de l'actualité de crise, que le "holdup" auquel nous assistons, vient plutôt de l'intérieur ?

9) Les paradis fiscaux sont les points aveugles d'une économie bien réelle. Certains vont jusqu'à les appelers les "trous noirs" de la finance mondiale. A ce sujet, on peut s'interroger sur la présence au Luxembourg d'une des plus importante entreprise bancaire du monde. Clearstream, appartient au groupe Deutsche Borse, qui est un groupe allemand. Pourquoi Clearstream - Deutsche Borse s'est-elle installée dans un paradis fiscal ? Dans un contexte économique où a droite comme a gauche, tout le monde s'accorde a dire qu'il faut en finir avec les paradis fiscaux, l'homme de la rue que je suis, a du mal a comprendre pourquoi le pouvoir économique est concentré dans des zones dont les politiques fiscales et judiciares sont tant décriées. Encore moins pourquoi on laisse faire.

10) Le président Francais, a dit, pendant son discours du mois de février 2009, que si la question des paradis fiscaux n'était pas réglée,"les citoyens se révolteraient... ". Il a ajouté : "qu'ils auraient raison de se révolter." C'est un appel risqué, non ?

(a suivre dans "L'incitation a la révolte".)

Une loi contre l'abus de procédures baillons (poursuites stratégiques)

Une loi contre les poursuites "Baillons" pour plus de liberté d'informer.

«Le véritable enjeu en matière de poursuites-bâillons demeure la liberté d'expression, l'abus de procédure et l'épuisement des ressources ne constituant que des moyens de faire taire». La liberté d'expression se trouve au coeur de toute démocratie. C'est sans doute la liberté qui distingue le mieux une société libre d'une société totalitaire. "

La campagne Clearstream 2009 est en route. (voyez vos quotidiens ces prochains jours)

Les victimes de poursuites baillons en parle ci-dessous.

http://www.afriradio.net/audio/paris-francafrique-denirsrobert-alaindeneault.mp3

Cedel Geneve (ancêtre de Clearstream)

Un bon vrai sujet pour un bon vrai journaliste...

"La filiale genevoise de Cedel a été créée en août 2000. Il s'agit d'une succursale liée à la chambre de compensation Clearstream. Le but enregistré au registre du commerce: «Investissement des liquidités excédentaires».
Le rapport d'activité 2002 de Deutsche Börse, le propriétaire de Cedel Genève, cite toutes les acquisitions du groupe, mais omet la succursale genevoise. Interrogé sur cette maison fille en avril 2003, Clearstream répond par l'entremise de son porte-parole Payam Rowhani que «Cedel International [...] n'a jamais eu de filiale genevoise.»

Qu'en penser ?

- La chambre de commerce Suisse ment ?
- Le porte parole de Clearstream a un rapport altéré a la réalité ?

halala

Belgique : Enfer fiscal pour les classes moyennes, paradis fiscal pour les riches

La Belgique sur une liste informelle des paradis fiscaux? La Belgique figure sur la nouvelle liste des pays non-coopératifs en matière d'échange d'informations fiscales, établie à titre informel et provisoire par l'OCDE, a appris l'agence de presse Belga de source bien informée.
L'OCDE a compilé cette nouvelle liste, qui n'a aucune valeur officielle, à la demande de la France et de l'Allemagne. Les deux pays ne cachent pas leur intention de lancer une offensive contre les paradis fiscaux au prochain sommet du G20, le 2 avril à Londres.
La seule liste officielle des "centres non-coopératifs", établie en 2005 par l'OCDE, ne compte que trois pays: Andorre, le Liechtenstein et Monaco. Le nouveau document, dont le quotidien La Tribune a révélé l'existence mercredi, compte quant à lui une trentaine de pays, dont plusieurs membres de l'Union européenne.
Selon La Tribune, "une trentaine de pays sur 84 passés au crible figureraient sur un document dont le G20 pourrait se saisir pour élargir la liste des paradis fiscaux, dont la Suisse, le Luxembourg, l'Autriche, Singapour et Hong Kong". Les îles anglo-normandes n'y figureraient par contre pas, d'après le quotidien français, qui note que Jersey "multiplie en ce moment les accords de coopération fiscale afin d'éviter l'opprobre".
D'après la source interrogée par l'agence Belga, la Belgique figurerait aussi sur la liste. A l'instar de l'Autriche et du Luxembourg, le pays a choisi de ne pas participer au système automatique d'échange d'informations entre administrations fiscales mis en place par l'Union européenne.
Très discrètes sur la question, les autorités belges maintiennent qu'en dépit de cette dérogation, la Belgique coopère avec les administrations étrangères. Le secret bancaire national n'aurait qu'une portée limitée, indique-t-on. Interrogé mardi à l'issue d'un Conseil Ecofin, le ministre belge des Finances, Didier Reynders, a ainsi souligné que la Belgique ne pouvait pas être assimilée au Luxembourg.
La Belgique a mis en service lundi un dispositif informatique d'échange automatique de renseignements fiscaux au plan international, peut-on lire mardi dans le journal L'Echo. Ce système sera pleinement opérationnel le 23 mars prochain.
La Belgique n'a pas participé au mini-sommet du secret bancaire, qui a réuni dimanche au Grand-Duché les représentants du Luxembourg, de l'Autriche et de la Suisse, trois pays déterminés à contrer l'offensive franco-allemande.
Lundi soir, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, s'est emporté contre les manoeuvres de Paris et de Berlin. "Je voudrais qu'on respecte les règles que nous nous sommes fixées entre nous", a-t-il dit, en référence à la législation communautaire, qui n'interdit pas le secret bancaire. "Le G20 n'est pas un ersatz de l'Union européenne", a-t-il ajouté, visiblement très irrité.
Du côté de l'OCDE, on minimise la portée du document qui vient d'être réalisé. "Il n'y a pas de nouvelle liste noire de l'OCDE", a dit à l'AFP un porte-parole de l'Organisation. "La France et l'Allemagne ont demandé à l'OCDE des renseignements sur les pays qui n'acceptent pas d'échanger des informations bancaires" dans le but de contrer l'évasion fiscale, et l'OCDE a donc "fourni cette information, qui est une information objective se référant aux pratiques existantes", a-t-il détaillé. Cette liste est provisoire et pourrait être modifiée d'ici le sommet du G20 du 2 avril en fonction d'accords d'échange d'informations bilatéraux ou de modifications législatives qui pourraient avoir lieu d'ici-là, a encore souligné le porte-parole. (belga)