mercredi 11 mars 2009

Belgique : Enfer fiscal pour les classes moyennes, paradis fiscal pour les riches

La Belgique sur une liste informelle des paradis fiscaux? La Belgique figure sur la nouvelle liste des pays non-coopératifs en matière d'échange d'informations fiscales, établie à titre informel et provisoire par l'OCDE, a appris l'agence de presse Belga de source bien informée.
L'OCDE a compilé cette nouvelle liste, qui n'a aucune valeur officielle, à la demande de la France et de l'Allemagne. Les deux pays ne cachent pas leur intention de lancer une offensive contre les paradis fiscaux au prochain sommet du G20, le 2 avril à Londres.
La seule liste officielle des "centres non-coopératifs", établie en 2005 par l'OCDE, ne compte que trois pays: Andorre, le Liechtenstein et Monaco. Le nouveau document, dont le quotidien La Tribune a révélé l'existence mercredi, compte quant à lui une trentaine de pays, dont plusieurs membres de l'Union européenne.
Selon La Tribune, "une trentaine de pays sur 84 passés au crible figureraient sur un document dont le G20 pourrait se saisir pour élargir la liste des paradis fiscaux, dont la Suisse, le Luxembourg, l'Autriche, Singapour et Hong Kong". Les îles anglo-normandes n'y figureraient par contre pas, d'après le quotidien français, qui note que Jersey "multiplie en ce moment les accords de coopération fiscale afin d'éviter l'opprobre".
D'après la source interrogée par l'agence Belga, la Belgique figurerait aussi sur la liste. A l'instar de l'Autriche et du Luxembourg, le pays a choisi de ne pas participer au système automatique d'échange d'informations entre administrations fiscales mis en place par l'Union européenne.
Très discrètes sur la question, les autorités belges maintiennent qu'en dépit de cette dérogation, la Belgique coopère avec les administrations étrangères. Le secret bancaire national n'aurait qu'une portée limitée, indique-t-on. Interrogé mardi à l'issue d'un Conseil Ecofin, le ministre belge des Finances, Didier Reynders, a ainsi souligné que la Belgique ne pouvait pas être assimilée au Luxembourg.
La Belgique a mis en service lundi un dispositif informatique d'échange automatique de renseignements fiscaux au plan international, peut-on lire mardi dans le journal L'Echo. Ce système sera pleinement opérationnel le 23 mars prochain.
La Belgique n'a pas participé au mini-sommet du secret bancaire, qui a réuni dimanche au Grand-Duché les représentants du Luxembourg, de l'Autriche et de la Suisse, trois pays déterminés à contrer l'offensive franco-allemande.
Lundi soir, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, s'est emporté contre les manoeuvres de Paris et de Berlin. "Je voudrais qu'on respecte les règles que nous nous sommes fixées entre nous", a-t-il dit, en référence à la législation communautaire, qui n'interdit pas le secret bancaire. "Le G20 n'est pas un ersatz de l'Union européenne", a-t-il ajouté, visiblement très irrité.
Du côté de l'OCDE, on minimise la portée du document qui vient d'être réalisé. "Il n'y a pas de nouvelle liste noire de l'OCDE", a dit à l'AFP un porte-parole de l'Organisation. "La France et l'Allemagne ont demandé à l'OCDE des renseignements sur les pays qui n'acceptent pas d'échanger des informations bancaires" dans le but de contrer l'évasion fiscale, et l'OCDE a donc "fourni cette information, qui est une information objective se référant aux pratiques existantes", a-t-il détaillé. Cette liste est provisoire et pourrait être modifiée d'ici le sommet du G20 du 2 avril en fonction d'accords d'échange d'informations bilatéraux ou de modifications législatives qui pourraient avoir lieu d'ici-là, a encore souligné le porte-parole. (belga)

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